‘Mentions Légales’ in French
Edition du site internet
Pour contacter l’éditeur du site www.nokode.fr (ci-après “le Site”), veuillez nous contacter à l’adresse contact@nokode.fr (ci après “L’Editeur”).
AANL AFTERNEXT LTD – Stasinou 2, Office 41, 6022 Larnaca, Cyprus.
Numéro d’enregistrement : HE377522.
Numéro de TVA intracommunautaire : CY10377522R.
Rédaction du site internet
Directeur de la publication : contact@nokode.fr.
Hébergeur du site internet
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Numéro d’enregistrement : 42476141900045.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419.
Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions gé-nérales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour con-tracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Respect de la propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données à caractère personnel
la société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
Publicité
la société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la société sera seule juge.
Liens et sites tiers
La société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
la société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
la société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Charte de confidentialité
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, pro-grammes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
- Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promo-tionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Destinataires des données collectées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. - Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans. - Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. - Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. - Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
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Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
adresse de courrier électronique : contact@nokode.fr Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 02/11/2021.
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